Santé Sécurité au Travail

La constitution marocaine consacre le droit à la santé et à la sécurité au travail à travers ses articles 71 et 31, garantissant ainsi l'accès à des conditions favorables pour bénéficier de soins de santé, de protection sociale, de couverture médicale, de solidarité et d'opportunités professionnelles pour tous. De plus, la loi n°65-99 relative au Code du travail, publiée au Bulletin Officiel le 6 mai 2004, énonce dans ses articles 281 à 301 les dispositions générales relatives à la santé et à la sécurité au travail. Elle réglemente également le fonctionnement des services médicaux du travail (articles 304 à 331) ainsi que la mise en place des Comités d'Hygiène et de Sécurité au Travail (CHST) à partir de l'article 306. Les procédures concernant les travailleurs victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont encadrées légalement dans les articles 265 à 267 du Code du travail.